Objectifs
- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise
- Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise
- Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence
- Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de contentieux
- Assister l’entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit social
- Assister l’entreprise dans ses relations avec l’URSSAF et la DIRECCTE en matière de procédures et de contentieux
- Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement
- Maîtriser et assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l'entreprise.
- Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes.
- Appréhender les règles et assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés, de transmission ou de cessation d'activité.
- Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations.
Programme
Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
Niveaux
Entrée : Savoirs approfondis (Licence)
Sortie : Savoirs hautement spécialisés (DESS, DEST, Master, Ingénierie)
Validation
Commentaires validation
- Diplôme Éducation Nationale
