Objectifs
Le BTS Collaborateur juriste notarial présente une structure en blocs de compétences prenant en compte l’évolution des pratiques de la profession, notamment en matière numérique ainsi que l’évolution du droit et des missions notariales.
Le titulaire de ce BTS s’insère principalement au sein d’un office notarial comme collaborateur. Il y exerce ses activités sous la supervision d’un ou plusieurs notaires. Il contribue au traitement juridique et administratif des dossiers traités par l’office notarial, ce qui implique :
Le titulaire de ce BTS s’insère principalement au sein d’un office notarial comme collaborateur. Il y exerce ses activités sous la supervision d’un ou plusieurs notaires. Il contribue au traitement juridique et administratif des dossiers traités par l’office notarial, ce qui implique :
- l’accueil des clients et leur accompagnement,
- le suivi des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture et archivage ;
- le recours aux outils et espaces numériques professionnels.
Il contribue à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes liés à la famille, à la personne, au patrimoine familial, à l’immobilier ou à l’entreprise.
Il participe à l’exécution des formalités en qualité d’assistant formaliste : vérification après signature d’un acte de l’élaboration des documents générés par l’acte, du calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt.
Il négocie des biens à vendre ou à louer.
Programme
Formation en contrat d'apprentissage d'une durée de 2 ans. La formation au CFA LEVAVASSEUR s’étend sur 675h de formation par année, à raison de 35h par semaine. Le volume horaire hebdomadaire est identique sur les 2 années.
Enseignement général :
- Culture générale et expression
- Communication en langue vivante étrangère : anglais
- Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
Enseignement professionnel :
- Accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise
Enseignement général :
- Culture générale et expression
- Communication en langue vivante étrangère : anglais
- Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
Enseignement professionnel :
- Accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise
Niveaux
Entrée : Savoirs factuels et théoriques (Baccalauréat)
Sortie : Savoirs détaillés, spécialisés, factuels et théoriques (DEUG, BTS, DUT)
Validation
Commentaires validation
- Diplôme Éducation Nationale