Objectifs
Obtenir le Permis d’exploitation, formation obligatoire pour toute personne souhaitant créer, reprendre ou gérer un débit de boissons ou un établissement de restauration proposant des boissons alcoolisées, même à titre accessoire.
Cette formation vise à permettre à chaque futur exploitant – qu’il s’agisse d’un snack, pizzeria, sandwicherie, restaurant, bar, food-truck ou traiteur – de maîtriser l’ensemble des règles juridiques, administratives et sanitaires encadrant la vente de boissons et la gestion d’un établissement accueillant du public.
Elle a pour finalité de garantir l’exercice de l’activité en conformité avec le Code de la santé publique (article L3332-1-1) et les exigences du Ministère de l’Intérieur, en sensibilisant les exploitants à leurs responsabilités civiles et pénales, à la prévention de l’alcoolisme, à la protection des mineurs, au respect de la tranquillité publique et aux normes d’hygiène et de sécurité applicables.
À l’issue de la formation, le participant est en mesure :
- d’identifier les obligations légales liées à son activité (licences, affichages, déclarations) ;
- d’assurer la conformité de son établissement avant ouverture ;
- de prévenir les risques juridiques et sanitaires liés à l’exploitation d’un débit de boissons ;
- et d’obtenir le Permis d’exploitation officiel, valable 10 ans, délivré à l’issue de la formation par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Programme
Programme synthétique par modules (20 h – 3 jours)
- Jour 1 – Cadre légal & obligations (7 h)
- M1 (3h30) – Cadre juridique
- CSP (art. L3332-1-1…), autorités, responsabilités civile/pénale/adm., obligations d’affichage et de tenue des documents.
- Éval : quiz court.
- M2 (3h30) – Licences & démarches
- Licences II/III/IV, restaurant, à emporter ; déclaration ouverture/mutation/transfert/cessation ; contrôles et sanctions.
- Cas pratique : ouverture snack/food-truck/restaurant.
- M1 (3h30) – Cadre juridique
- Jour 2 – Prévention, sécurité & responsabilité (7 h)
- M3 (3h30) – Prévention & publics
- Protection des mineurs, lutte contre l’alcoolisation, règles de vente/consommation, stupéfiants, publicité.
- Jeux de rôle : contrôle d’âge, refus de vente.
- M4 (3h30) – ERP & tranquillité publique
- Accessibilité, incendie/évacuation, affichages ; nuisances sonores, incidents, signalements, coopération autorités.
- Check-list conformité ERP.
- M3 (3h30) – Prévention & publics
- Jour 3 – Hygiène, gestion & validation (6 h)
- M5 (3h) – Hygiène & obligations sociales
- BPH, stockage/service, lien HACCP/PMS ; formation du personnel, consignes, affichages sanitaires, contrôles.
- Atelier : check-list hygiène.
- M5 (3h) – Hygiène & obligations sociales
- M6 (3h) – Situations à risque & évaluation
- Client ivre, conflit, accident, refus de vente, signalements ; synthèse des obligations.
- Évaluation finale : QCM + échange oral → Attestation officielle (Permis 10 ans).
Programme détaillé par modules (20 h – 3 jours) sur demande
Validation
Commentaires validation
- Non prévu