Objectifs
Objectif général :
Permettre à l’exploitant d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un établissement assimilé d’acquérir ou d’actualiser les connaissances légales, réglementaires et pratiques nécessaires à l’exploitation en conformité avec la réglementation française.
Permettre à l’exploitant d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un établissement assimilé d’acquérir ou d’actualiser les connaissances légales, réglementaires et pratiques nécessaires à l’exploitation en conformité avec la réglementation française.
Objectifs pédagogiques opérationnels :
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier et appliquer les principales obligations légales liées à la vente d’alcool et à la restauration.
- Choisir et gérer la licence adaptée à son activité.
- Mettre à jour et conserver les documents et affichages obligatoires.
- Assurer la prévention des risques (ivresse, mineurs, stupéfiants, nuisances).
- Mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité dans un ERP.
- Gérer un incident et consigner les actions dans un registre adapté.
- Se conformer aux obligations sociales et à la traçabilité du personnel.
Objectifs réglementaires :
Conformément à l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique, cette formation permet de satisfaire à l’obligation de formation préalable à toute demande d’ouverture, transfert ou mutation d’une licence de débit de boissons (II, III, IV) ou d’un établissement de restauration. Elle vise à garantir la connaissance :
- des droits et obligations liés à l’exploitation d’un établissement,
- des principes de responsabilité civile, pénale et administrative,
- des règles relatives à la protection des mineurs et à la lutte contre l’alcoolisme,
- des obligations en matière de santé publique, sécurité et ordre public.
Programme
M1 — Évolutions légales & responsabilités
Objectifs : intégrer les nouveautés réglementaires et consolider les responsabilités de l’exploitant.
Contenus : actualités du Code de la santé publique, jurisprudences (mineurs, ivresse, publicité), pouvoirs de police (maire, préfet), responsabilités civile, pénale et administrative, conditions d’engagement, prévention documentaire (registres, preuves de conformité).
Objectifs : intégrer les nouveautés réglementaires et consolider les responsabilités de l’exploitant.
Contenus : actualités du Code de la santé publique, jurisprudences (mineurs, ivresse, publicité), pouvoirs de police (maire, préfet), responsabilités civile, pénale et administrative, conditions d’engagement, prévention documentaire (registres, preuves de conformité).
M2 — Licences, démarches & affichages
Objectifs : sécuriser le choix de licence et la conformité documentaire.
Contenus : licences II, III, IV, restaurant et à emporter, règles d’incompatibilité ; procédures d’ouverture, mutation, transfert, cessation ; affichages et registres exigibles (mineurs, ivresse, prix, horaires), mise à jour, préparation aux contrôles (police, DGCCRF, mairie), sanctions et fermetures.
Objectifs : sécuriser le choix de licence et la conformité documentaire.
Contenus : licences II, III, IV, restaurant et à emporter, règles d’incompatibilité ; procédures d’ouverture, mutation, transfert, cessation ; affichages et registres exigibles (mineurs, ivresse, prix, horaires), mise à jour, préparation aux contrôles (police, DGCCRF, mairie), sanctions et fermetures.
M3 — Prévention & sécurité publique
Objectifs : appliquer la prévention et protéger les publics.
Contenus : protection des mineurs, refus de vente, lutte contre l’alcoolisation excessive et les stupéfiants, horaires et zones de vente, encadrement de la publicité et de la promotion.
Atelier : gestion d’un client ivre, contrôle d’identité, fiche d’incident.
Objectifs : appliquer la prévention et protéger les publics.
Contenus : protection des mineurs, refus de vente, lutte contre l’alcoolisation excessive et les stupéfiants, horaires et zones de vente, encadrement de la publicité et de la promotion.
Atelier : gestion d’un client ivre, contrôle d’identité, fiche d’incident.
M4 — ERP, hygiène & obligations sociales
Objectifs : sécuriser les lieux et garantir l’hygiène.
Contenus : sécurité incendie, accessibilité, nuisances sonores, HACCP/PMS (BPH, stockage, service), affichages sanitaires, obligations sociales (information, formation, traçabilité des briefings).
Objectifs : sécuriser les lieux et garantir l’hygiène.
Contenus : sécurité incendie, accessibilité, nuisances sonores, HACCP/PMS (BPH, stockage, service), affichages sanitaires, obligations sociales (information, formation, traçabilité des briefings).
M5 — Cas pratiques & évaluation finale
Objectifs : décider et justifier ses actions.
Contenus : gestion d’incidents (conflit, tapage, accident), signalements, traçabilité (main courante, témoignages).
Évaluation : QCM (≥ 70 %) + oral sur cas pratique.
Validation : assiduité, réussite au QCM et participation active.
Objectifs : décider et justifier ses actions.
Contenus : gestion d’incidents (conflit, tapage, accident), signalements, traçabilité (main courante, témoignages).
Évaluation : QCM (≥ 70 %) + oral sur cas pratique.
Validation : assiduité, réussite au QCM et participation active.
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