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Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire applicable aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
- Identifier les différents régimes ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
- Connaître les obligations de l’exploitant et les responsabilités associées.
- Savoir constituer et mettre à jour un dossier ICPE.
- Maîtriser les inspections et contrôles liés aux ICPE.
Programme
Jour 1 – Comprendre le régime ICPE
- Définitions et historique des ICPE.
- Les trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation.
- Études de dangers et études d’impact.
- Obligations de l’exploitant et responsabilités pénales et civiles.
Jour 2 – Mise en œuvre et gestion ICPE
- Constitution et mise à jour d’un dossier ICPE.
- Relations avec l’administration et déroulement des inspections.
- Contrôles périodiques et conformité réglementaire.
- Gestion des non-conformités et actions correctives.
- Études de cas pratiques adaptées au secteur des participants.
Commentaires validation
Une attestation de formation sera délivrée aux participants ayant validé les acquis et justifié de leur assiduité tout au long de la session.