Objectifs

Objectifs de la formation :

• Savoir établir, contrôler et valider des bulletins de salaire.
• Savoir établir et contrôler les données de synthèse à partir de la production des bulletins de salaire.

Programme

1 Identifier les règles de droit commun

-Les obligations légales, règlementaires et conventionnelles pour les contrats à durée indéterminée ( CDI)

-Les obligations légales, règlementaires et conventionnelles pour les contrats à durée déterminée ( CDD)

2 Définir les méthodes et procédures d’élaboration des bulletins de paie

-L’obligation d’établir un bulletin de paie

-Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie 

-Les mentions facultatives

-Les mentions interdites

-La remise de la fiche de paie au salarié

3 Distinguer les règles spécifiques à un statut

-Les contrats de professionnalisation

-Les contrats d’apprentissage

-Les mandataires

-Les stagiaires

4 Maitriser les conditions d’application des rubriques de la paye

-La composition du salaire brut

-Les cotisations

-Les éléments non soumis à cotisations

-Les avantages en Nature

-Les frais professionnels/ Notes de frais

-Net à payer, Net Imposable Prélèvement à la source

5 - Calculer les cotisations sociales

-Les plafonds de cotisation et leurs régularisations

-Charges patronales et charges salariales : ventilation et assiettes de cotisations

-Les cotisations recouvrées par l’URSSAF

-Les cotisations de retraite

-La prévoyance et garantie frais de santé -La formation professionnelle, la taxe d’apprentissage -Services de santé au travail

6 - Identifier les déclarations auprès des organismes sociaux

-Le rôle des organismes sociaux

URSSAF, ARRCO, AGIRC et prévoyance.

-Les échéances et les délais.

-Le contrôle des informations transmises

-Les sanctions. 

-La dématérialisation des déclarations

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