Objectifs
Préparer le projet de création/reprise d’entreprise artisanale, Appréhender de façon concrète les missions et responsabilités du dirigeant d’entreprise artisanale
Programme
Généralités • Le code des marchés publics • Le marché public : définition • Les acheteurs publics • La nature des marchés publics • Qui peut répondre à un appel d'offres ? • Les groupements d'entreprise • Les différentes procédures et les seuils Comment répondre à un appel d’offres • Les AAPC • Les documents généraux : (CCAG, CCTG, CCAP, CCTP, DCE...) • Les documents de candidature : (DC1, DC2, NOTI2...) • Les documents de l'offre : • L'acte d'engagement • Le prix • Le mémoire technique • Finaliser la réponse Droits, devoirs et recours • Les droits et obligations des parties • La maîtrise des incidents • Le traitement des contentieux • Les voies de recours
Commentaires validation
Attestation de formation