Objectifs
- Instaurer et favoriser un dialogue social avec les représentants du CSE.
- Maîtriser le cadre juridique de la présidence du CSE.
- Animer les modalités de fonctionnement du CSE.
Programme
Connaître le statut du président
- Qui peut présider le comité social et économique ?
Situer le rôle des instances représentatives des personnels
- Le CSE et ses commissions.
- Délégués syndicaux et/ou Représentants syndicaux.
- Représentant de proximité (modalités de mise en place, rôle et mission, fonctionnement, moyens).
Connaître les temps d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du CSE
- Avant la réunion (ordre du jour, convocations).
- Pendant la réunion (co-construire le dialogue).
- Après la réunion (compte rendu, procès-verbal).
Connaître le fonctionnement du CSE
- La constitution du bureau du CSE.
- Le règlement intérieur du CSE.
- La composition du comité et le rôle des membres.
- Objectifs des réunions (ordinaire, extraordinaire, …).
- Les commissions.
Le statut des membres
- Les mandats (durée, moyens, …).
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion.
- La protection des membres (durée, procédure spéciale de licenciement...).
Les domaines de compétences du CSE
- Les réclamations individuelles et collectives.
- La gestion des œuvres sociales et culturelles.
- La santé, la sécurité et les conditions de travail.
- Les consultations récurrentes du comité.
- Les informations et consultations ponctuelles.
Les moyens du CSE
Commentaires validation
- QCM d’évaluation individuelle des acquis.