Objectifs
Réussir l'examen l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux par QCM.
Programme
Réglementation concernant les interventions sur le domaine public :
* présentation de la réforme anti-endommagement
* Qu'est-ce que la DT, la DICT et l'AIPR ?
* Les acteurs et leur rôle : repsonsable de projet, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvres...
* Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
Principes et points importants de la réforme :
* Les principes de l'évolution réglementaire
* Les textes réglementaires et le calendrier de la réforme
* Le guichet unique : utilisation en direct
* La terminologie utilisée à travers la réforme
* La prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo référencement des réseaux, la formation et l'habilitation du personnel
* La particularité des travaux à proximité des réseaux électriques
* Le formulaire commun DT DICT, le récépissé commun et les délais à respecter
* La déclaration conjointe DT DICT
* Les ATU (Avis de Travaux Urgents)
* Le constat contradictoire
Le guide technique de la réforme
* Prescription du guide technique
* Généralités sur les réseaux, réseaux électriques, à gaz
* Le marquage-piquetage
* Le déroulement d'un chantier, les règles à suivre
* Les endommagements des réseaux, comment se comporter
* Les opérations de localisation, les investigations complémentaires
* Les clauses techniques et financières
Réalisation de l'examen
Validation
Commentaires validation
Attestation