Objectifs
• Comprendre les spécificités de l’entrepreneuriat social et engagé et identifier la forme juridique adaptée
à son projet
• Distinguer les principales structures juridiques (EI, SARL, SAS, association, SCIC, SCOP, fondation)
dans leurs dimensions fiscales, sociales et de gouvernance
• Connaître les principes constitutifs de l’ESS (loi du 31 juillet 2014) et les formes spécifiques
(ESUS,société à mission)
• Maîtriser le cadre juridique et les obligations légales du modèle associatif (loi 1901) appliqué au secteur
culturel
• Analyser et sécuriser la gouvernance, les statuts et le modèle économique de sa structure
À l'issue de la formation, l'apprenant·e est en mesure de :
Choisir et sécuriser la forme juridique adaptée à son projet culturel ou associatif, comprendre les règles de
gouvernance, de fiscalité et d’obligations légales qui en découlent, et construire un modèle économique viable.
Programme
Approche stratégique et entreprenariale
- Notions essentielles
- Qui suis-je en tant que porteur de projet?
- L'environnement du projet : culturel, institutionnel, économique et politique
- Les outils de base de l’analyse stratégique : de leur découverte à leur application
- Exercice de mise en pratique : Être en capacité de formaliser et présenter son idée
Panorama des structures juridiques : EI, EURL/SARL, SASU/SAS
1: Panorama comparatif
Présentation des 4 grandes familles : association, société, coopérative, fondation
2 : L'entreprise individuelle et la micro-entreprise
-Statut de l'entrepreneur individuel Micro-entreprise
-Seuils par type d'activité et mention obligatoire sur les factures.
– Focus artiste-auteur :Périmètre du statut et ses frontières
3 : Les sociétés
Présentation des 4 formes principales — EURL, SARL, SASU, SAS
Exercices : « Quel statut pour ce projet ? » « Le piège du statut » « Décision en coopérative,
décision en société »
QCM d'évaluation des acquis
Focus ESS L'ESS kesako
Focus ESS L'ESS kesako
Le modèle associatif (loi 1901, obligations légales, travail sur statuts)
Le modèle coopératif SCIC/SCOP (vidéo, tableau comparatif, CAE)
Autres agréments (ESUS, société à mission)
Quizz de consolidation
Focus association (loi 1901) appliquée au secteur culturel
— Les étapes de création
— Les recettes légales d’une association
— Les enjeux du monde associatif
— La gestion désintéressée et ses obligations
— Rôle du CA, du bureau, de l’AG
— Risques de remise en cause : dirigeant de fait, liens de parenté, signature bancaire
— Exercice pratique : lecture et analyse de statuts types
— Stratégie de développement durable
— Synthèse des 4 jours : quel modèle pour quel projet ?
— Synthèse des 4 jours : quel modèle pour quel projet ?
— QCM final
Formalisation et structuration de son projet — Cas pratique
Atelier co-construction / Travail en binômes/trinômes :
— Formalisation de l'identité du projet
— Identification des partenaires clés
— Esquisse du modèle économique
— Présentation des projets et retours croisés
Commentaires validation
- Non prévu