Objectifs
• Identifier le cadre légal et réglementaire applicable à l'embauche dans le spectacle vivant
• Distinguer les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, CDDU, CD2I) et leurs conditions de
recours.
• Comprendre les règles du temps de travail dans le secteur
• Lire et vérifier un bulletin de paie (permanent·e et intermittent·e)
• Identifier les caisses sociales obligatoires et conventionnelles et connaître leurs rôles
• Comprendre le fonctionnement du régime de l'intermittence du spectacle, côté employeur·se
À l'issue de la formation, l'apprenant·e est en mesure de :
Maîtriser les bases du cycle de l'emploi dans le spectacle vivant de l'embauche à la paie pour le personnel
permanent et intermittent.
Programme
L'embauche dans le spectacle vivant
— Partie 1 : Cadre juridique et types de contrats
- Cadre légal et réglementaire de l'embauche
- Lien de subordination et statuts d'activité
- Typologie des contrats de travail
- Analyse de cas concrets
— Partie 2 : Temps de travail et obligations de l'employeur
- Métiers, fonctions et rémunérations
- Le temps de travail dans le spectacle vivant
- Obligations de l'employeur·se et documents à remettre
Exercice collectif: Obligations et vérifications préalables à l'embauche / Documents à produire et
à transmettre selon les situations d'emploi
- Bilan de la séquence Embauche
La paie dans le spectacle vivant
— Partie 1 : Structure du bulletin et caisses sociales
- Le lien entre embauche, contrat et paie
- Cotisations sociales et caisses obligatoires
- La paie des intermittent·e·s du spectacle
— Abattements, exonérations et frais professionnels
— Partie 2 : Calculs spécifiques, exonérations et déclarations
- Temps de travail, heures, cachets et majorations : durée du travail, heures, cachets et
majorations
- La paie des salarié·e·s permanent·e·s
- DSN, délégation de paie et points de vigilance
Régime de l'intermittence — côté employeur·se
Régime de l'intermittence — côté employeur·se
• Notions clés sur le régime de l'intermittence et spécificité des contrats CDDU
• Mise en contexte : rôle et responsabilités de l'employeur·se dans le spectacle vivant
• Historique du régime de l'intermittence
• Le champ d'application des annexes 8 et 10
• Conditions requises pour l'ouverture des droits et pour la réadmission
• Quelle indemnisation pour les salarié·e·s intermittent·e·s ?
• Sécurisation de l'embauche côté employeur·se
• Les heures d'enseignement artistique : quelles règles et quel impact sur le régime ?
• Exercices de mise en situation pour identifier les bonnes pratiques administratives
• Questionnaire de fin de formation sur les thématiques abordées
Commentaires validation
- Non prévu