Objectifs
- Maîtriser les fondements juridiques régissant l'activité de production et de diffusion dans le secteur du spectacle vivant et des musiques actuelles
- Identifier les sources normatives applicables au secteur, y compris les spécificités du droit d'outre-mer et les adaptations législatives applicables à La Réunion
- Distinguer les différents types de contrats utilisés dans le secteur (cession, coréalisation, résidence artistique, CDD d'usage, CDDU)
- Appréhender les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, rôle de la SACEM, SACD, SPEDIDAM, ADAMI)
- Sécuriser juridiquement ses projets culturels et anticiper les risques contentieux inhérents à l'exploitation d'œuvres musicales et de spectacles
- Connaître les fonctions et le lexique de la production culturelle (producteur, coproduction, production déléguée, préachat)
- Construire et piloter un budget prévisionnel de production et calculer un coût plateau / coût de cession Concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de diffusion ciblée (réseaux, temporalité, relation aux diffuseurs) Identifier et mobiliser les sources de financement adaptées au spectacle vivant à La Réunion (DRAC, CTR, Villes, SACD, SPEDIDAM, ADAMI, mécénat culturel)
- Construire et gérer un budget de production
À l'issue de la formation, l'apprenant·e est en mesure de :
Monter et administrer un projet culturel en mobilisant les outils, les réseaux et les financements adaptés au contexte réunionnais.
Programme
LES SOURCES JURIDIQUES ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU SP
Fondements juridiques et articulation des sources normatives dans la pratique professionnelle : Code du travail et statut d'intermittent du spectacle, ordonnances de 1945 et 2019 sur l'entrepreneur de spectacles, Code de la propriété intellectuelle. Régime juridique de l'entrepreneur de spectacles vivants : accès à la profession, obligations déclaratives, catégories de licences, conséquences de l'exercice sans licence.
LES CONTRATS DU SP
Typologie et clauses essentielles : cession, coréalisation, production et diffusion, vente et location de spectacle, conventions de résidence artistique. Obligations respectives des parties. Régime juridique des artistes-interprètes et des techniciens, conventions collectives applicables, droits et obligations dans la relation de travail. Application : rédaction d'un contrat de cession.
DROITS D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET EXPLOITATION DES ŒUVRES
Conditions de protection des œuvres et des prestations artistiques, distinction entre œuvre originale et œuvre dérivée, droit moral et droits patrimoniaux, titularité des droits selon les configurations de création. Droits voisins, rémunération équitable et copie privée. Rôle de la SACEM, de la SACD, de la SPEDIDAM et de l'ADAMI dans la perception et la répartition des droits. Obligations déclaratives liées à l'utilisation d'œuvres protégées.
PRODUCTION CULTURELLE, DIFFUSION ET RECHERCHE DE FINANCEMENT
Point de vue compagnie : lexique administration / production / diffusion, phases de production et d'exploitation, préparation du projet et constitution du dossier, coordination, budget de production, montage d'une résidence.
Financements : cartographie des financeurs à La Réunion, mécénat culturel (loi Aillagon), aides européennes, calendrier des subventions, identification des financeurs adaptés et présentation du projet.
Diffusion : typologie des lieux à La Réunion et en métropole, ciblage des partenaires, temporalité, relations aux diffuseurs, présence en festival, coût plateau et coût de cession, communication et médiation.
Point de vue lieu : rôle d'une scène conventionnée, critères d'instruction (cohérence artistique, positionnement territorial, maturité du projet, faisabilité technique), anatomie d'un dossier de présentation, formes de soutien et implications concrètes pour la compagnie, budgets de coproduction et de résidence.
CAS PRATIQUE : PILOTER UNE PRODUCTION
Financements : cartographie des financeurs à La Réunion, mécénat culturel (loi Aillagon), aides européennes, calendrier des subventions, identification des financeurs adaptés et présentation du projet.
Diffusion : typologie des lieux à La Réunion et en métropole, ciblage des partenaires, temporalité, relations aux diffuseurs, présence en festival, coût plateau et coût de cession, communication et médiation.
Point de vue lieu : rôle d'une scène conventionnée, critères d'instruction (cohérence artistique, positionnement territorial, maturité du projet, faisabilité technique), anatomie d'un dossier de présentation, formes de soutien et implications concrètes pour la compagnie, budgets de coproduction et de résidence.
CAS PRATIQUE : PILOTER UNE PRODUCTION
Construction pas à pas du budget prévisionnel : structure, postes de charges et de produits, calcul du coût plateau et du coût de cession, identification des équilibres budgétaires. Plan de financement pluriannuel à partir des financeurs identifiés, équilibrage, taux d'autofinancement et cohérence du montage.
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