Objectifs
o Appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes
o Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail
o Sécuriser ses pratiques
Programme
1 Se repérer dans les diverses sources du droit du travail
o Les différentes sources du droit du travail * le code du travail * la convention collective – son articulation avec le droit du travail *
o Dernières évolutions du règlement intérieur Nouveau !
2 Les formalités d’embauche
o Anticiper les risques : non-discrimination et égalité professionnelle Nouveau !
o Sécuriser ses process d’embauche
3 Choix et rédaction des contrats de travail
o Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l’entreprise
o Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives
o Gérer les périodes d’essai, renouvellements et successions de contrats
o Modifier un contrat de travail en cours d’exécution
o Cas particulier du contrat à temps partie Nouveau !
o Gérer les contrats apprentissage et de professionnalisation Nouveau !
4 La durée du travail
o La notion de travail effectif : le définir et le décompter
o Les durées maximales de travail
o La gestion des heures supplémentaires et complémentaires
o Le travail de nuit, des jours fériés & du dimanche
o Le travail de nuit, des jours fériés & du dimanche
o La notion de travail effectif : le définir et le décompte
5 La gestion des absences du salarié
o La notion de travail effectif : le définir et le décompte
o La gestion des congés payés Nouveautés 2023 : sur acquisition des congés et maladie
o Les évènements familiaux & congés conventionnels
o La maladie non professionnelle et les accidents du travail
o Le congé maternité, paternité, le congé parental
6 Nouveau ! Exercer le pouvoir disciplinaire
o Caractériser la faute
o Adapter la sanction à la situation fautive : sanctions et procédures disciplinaires
7 La rupture du contrat de travail
o La rupture à l’initiative du salarié : démission, acte de rupture.
o La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement pour motif personnel, motif économique
o La rupture par accord des parties : rupture conventionnelle, départ négocié, force majeure.
o Le droit disciplinaire et le règlement intérieur.
Vers un changement régime de l’abandon de poste ?
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