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Master mention droit du patrimoine 2 - Droit Notarial

Code CARIF - 98S2604732
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Objectifs

  • Offrir une formation performante via l’acquisition de connaissances de haut niveau dans la sphère notariale.
  • Offrir une formation professionnalisante avec des séminaires pratiques au niveau juridique (pratique de la vente, des régimes matrimoniaux, successions, techniques contractuelles, expertise immobilière, bilan et analyse patrimonial, stratégie et approche client…), séminaires d’anglais, d’informatique ainsi que l’exigence d’un stage donnant lieu à la rédaction de rapport.
  • Tenir compte des spécificités locales tant sur le plan socio-économique que juridique.

Programme

Semestre 1:
  • Droit et pratique de la vente
  • Techniques contractuelles
  • Droit du crédit
  • Droit immobilier approfondi
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit international privé des régimes matrimoniaux
  • Expertise immobilière
  • Comptabilité
  • Urbanisme et construction
  • Droit rural
  • Promotion immobilière
  • Déontologie et notariat
  • Stratégie et approche client
 
Semestre 2 : 
  • Techniques sociétaires
  • Modèles non sociétaires
  • Droit de l’environnement
  • Démembrements de propriété
  • Bilan et analyse patrimoniale
  • Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
  • Transmission à titre gratuit
  • Droit international privé des successions
  • Anglais
  • Informatique
  • Mémoire de recherche et rapport de stage
Les étudiants doivent réaliser un stage de 2 mois en étude notariale et produire un rapport de stage, ET réaliser un travail de recherche et produire un mémoire de recherche. Les travaux donneront lieu à une soutenance.

Niveaux

Entrée : Savoirs approfondis (Licence)

Sortie : Savoirs hautement spécialisés (DESS, DEST, Master, Ingénierie)

Validation

Commentaires validation

  • Diplôme Éducation Nationale

Métiers préparés

Dates et lieux de formation

Proposé par

UR - DFTLV

Lieu

15 avenue René Cassin
BP7151 - 97715 St Denis Messag Cedex 9
97490 ST DENIS

Durée

352 heures

Dispositifs / financements

  • PPAE (ex PARE-PAP)
  • Plan de développement des compétences

Nombre de places

25

Publics

  • personne handicapée
  • salarié
  • demandeur d'emploi

Modalité de suivi

En présentiel

Prérequis

 Diplôme de M1 Droit ou équivalent (Validation des acquis)